AG-2008-PV
Un article de Ecto.
[modifier] Coopérative de solidarité ECTO
[modifier] PROCÈS-VERBAL
[modifier] ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ORGANISATION
TENUE à MONTRÉAL LE 30 MARS 2008
[modifier] 1. Ouverture de l'assemblée
Le secrétaire provisoire souhaite la bienvenue aux fondateurs ainsi qu'aux invités.
Il ouvre l'assemblée par la lecture des statuts de constitution de la coopérative.
[modifier] 2. Vérification des présences
Le secrétaire provisoire identifie les fondateurs présents à l'assemblée.
Il informe ensuite l'assemblée que seuls les fondateurs présents peuvent exercer leurs droits de membres à l'assemblée.
Liste des présences à l'annexe 1
[modifier] 3. Choix du président et du secrétaire d'assemblée
Le secrétaire provisoire demande à l'assemblée de se choisir un président et un secrétaire d'assemblée.
- Il est proposé par appuyé par
et résolu :
- Que Annick Nantel et Anyle Coté soient
respectivement président et secrétaire de l'assemblée. Ces derniers acceptent.
Adopté à l'unanimité.
[modifier] 4. Procédure d'assemblée
Le président d'assemblée suggère l'adoption de règles de procédure d'assemblée délibérante.
- Il est proposé par [__] appuyé par [__] et résolu
- Que chaque participant lève la main et s'identifie pour demander le
droit de parole au président.
- Que la durée d'intervention du participant soit limitée à deux minutes par
intervention.
Adopté à [__].
[modifier] 5. Avis de convocation
Le secrétaire d'assemblée donne lecture de l'avis de convocation de l'assemblée.
[modifier] 6. Ordre du jour
Le président d'assemblée donne lecture du projet d'ordre du jour de l'assemblée. (Copie de l'ordre du jour à l'annexe 2).
- Il est proposé par appuyé par et résolu
- Que l'ordre du jour soit adopté tel qu'il a été lu.
Adopté à .
[modifier] 7. Règlement numéro 1 (régie interne)
Le secrétaire d'assemblée remet à chaque membre fondateur une copie du projet de règlement numéro 1 (régie interne).
Le président d'assemblée demande au secrétaire de lire le règlement article par article et invite les membres à se prononcer sur le contenu de chaque article.
- Il est proposé par appuyé par et résolu
- Que le règlement numéro 1 (régie interne) soit adopté tel qu'il a été lu et qu'il entre en vigueur ce jour.
pour contre abstention(s).
Adopté à [___].
Le règlement numéro 1 est déposé au registre de la coopérative).
[modifier] 8. Règlement numéro 2 (emprunt et attribution de garanties)
Le président d'assemblée informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 89 de la loi, le règlement numéro 2 doit être adopté par au moins les deux tiers des membres présents.
Le secrétaire donne lecture du règlement numéro 2.
- Il est proposé par appuyé par et résolu
- Que le règlement d'emprunt et d'attribution de garanties (numéro 2)
soit adopté tel qu'il a été lu et qu'il entre en vigueur ce jour.
_______ pour _______ contre _______ abstention(s).
Adopté à [___].
Le règlement d'emprunt et d'attribution de garanties (numéro 2) est déposé au registre de la coopérative.
[modifier] 9. Règlement numéro 3 (médiation des différends)
Le secrétaire donne lecture du règlement numéro 3.
- Il est proposé par appuyé par et résolu
- Que le règlement sur la médiation des différends (numéro 3) soit
adopté tel qu'il a été lu et qu'il entre en vigueur ce jour.
_______ pour _______ contre _______ abstention(s).
Adopté à [___].
Le règlement sur la médiation des différends (numéro 3) est déposé au registre de la coopérative).
[modifier] 11. Élection des administrateurs
Le président d'assemblée se réfère à la procédure d'élection des administrateurs prévue au règlement numéro 1 et demande à l'assemblée de choisir un président et un secrétaire d'élection ainsi que deux scrutateurs.
- Il est proposé par [ ] appuyé par[ ] et résolu
- Que[ ][ ]et[ ] soient
respectivement président et secrétaire d'élection. Ces derniers acceptent.
Adopté à [___].
- Il est proposé par[ ] appuyé par[ ] et résolu
- Que[ ] et[ ] agissent
comme scrutateurs. Ces derniers acceptent.
Adopté à [___].
2 Obligatoire si la coopérative compte plus de 50 membres auxiliaires travailleurs.
Mises en candidature
Le président d'élection procède à la mise en candidature des administrateurs selon les dispositions du règlement.
Il est proposé par appuyé par_________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô° refuse ô°.
Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô° refuse ô°.
Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô° refuse ô°.
Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô° refuse ô°.
Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô° refuse ô°.
Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô° refuse ô°.
Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô° refuse ô°.
Le président d'élection laisse _____ minute(s) à l'assemblée pour mettre en candidature
d'autres personnes.
Le délai écoulé, le président d'élection demande une résolution de clôture des mises en candidature.
- Il est proposé par[ ][ ] appuyé par[ ] et résolu
- Que les mises en candidature soient closes.
Adopté à [ ].
ô° Comme le nombre de candidats proposés est égal au nombre de postes à combler, le
président d'élection déclare élus comme administrateurs les candidats proposés par
l'assemblée et il cède la parole au président d'assemblée.
ô° Comme le nombre de candidats proposés est supérieur au nombre de postes à combler, le président procède à l'élection par vote secret conformément au règlement. Le président d'élection déclare élues les personnes suivantes :
Le président d'assemblée remercie le président d'élection ainsi que les scrutateurs et il réinvite les administrateurs élus et le secrétaire d'élection à se retirer pour choisir les dirigeants de la coopérative. Le président d'assemblée informe ensuite l'assemblée du choix des dirigeants.
[modifier] 12. Souscription des parts de qualification
Le secrétaire d'assemblée invite les fondateurs qui n'ont pas déjà souscrit leurs parts à le faire en conformité avec le règlement numéro 1 de la coopérative.
[modifier] 13. Nomination d'un vérificateur
Le président d'assemblée fait état à l'assemblée des démarches du comité provisoire concernant le choix d'un vérificateur et il transmet la recommandation du comité.
- Il est proposé par[ ] appuyé par[ ] et résolu
- Que_____________________de la société ___________________________________
soit nommé vérificateur de la coopérative pour l'exercice financier se terminant le _________________________________ .
Adopté à ___________________________.
[modifier] 14. Ratification des actes posés avant la constitution
Le président d'assemblée invite le secrétaire provisoire à informer l'assemblée des principaux actes posés dans l'intérêt de la coopérative avant sa constitution.
- Il est proposé par[ ] appuyé par[ ] et résolu
- Que soient ratifiés tous les actes accomplis dans l'intérêt de la coopérative avant sa
constitution par les personnes suivantes :
[modifier] 15. Varia
[modifier] 16. Clôture de l'assemblée
- Il est proposé par[ ] appuyé par[ ] et résolu
- Que l'assemblée soit close.
Adopté à ___________________________.
Signé à [ ] le ____________________________
